FAQ 10 : Quelle est la réglementation en matière d'environnement et de gestion des déchets?


La réglementation s'est grandement renforcée depuis plusieurs années, pour une meilleure préservation et protection de notre environnement. Désormais, particuliers, entreprises et collectivités sont tenus à un certain nombre d'obligations concernant leurs déchets.

La réglementation relative aux déchets :


Eaux de Marseille Environnement a listé pour vous les principales réglementations :

  • Les entreprises qui produisent plus de 1 100 litres de déchets par semaine ont pour obligation de trier et de valoriser, ou faire valoriser, leurs déchets d'emballages (décret du 13 juillet 1994) ;

  • Chaque producteur de déchets est responsable devant la loi et ce jusqu'à leur élimination complète (loi du 15 juillet 1975) ;

  • Les déchets valorisables ne sont pas admis en centre de stockage (loi du 13 juillet 1992 et décret du 30 mai 2005) ;

  • La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est calculée en fonction de la valeur locative du foncier bâti du contribuable. La TEOM est un impôt, elle est due même si le contribuable ne bénéficie pas du service ;

  • Dans le cadre des mesures qui accompagnent le Grenelle de l'Environnement, la TGAP a augmenté depuis le 1er janvier 2010 renforçant ainsi le principe pollueur payeur. Cette Taxe Générale sur les Activités Polluantes concerne l'enfouissement des déchets ultimes ou non triés et l'incinération des ordures ménagères sans valorisation. Ainsi pour les déchets acheminés en décharge - certifiée Iso 14 001 - elle est passée de 13 à 17 € la tonne en 2010 ; elle a atteint 32 € la tonne en 2015.

Entreprises, particuliers et collectivités, soyez vigilants, il peut vous coûter cher de ne pas respecter la réglementation. Eaux de Marseille Environnement se tient à votre disposition pour vous proposer des solutions personnalisées pour la gestion de vos déchets à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Une location de benne à Aubagne ? Une prestation d'assainissement à Aix-en-Provence ? Contactez-nous pour obtenir un devis.

Gérer ses déchets à Marseille et dans les alentours


De la collecte traditionnelle à Marseille à la location de benne à Aubagne, en passant par le nettoiement à Marignane et l'assainissement à Aix-en-Provence, Eaux de Marseille Environnement vous propose des solutions adaptées et conformes à la législation. Quel que soit votre site, votre profil, vos types de déchets, leur volume, nous vous apportons expertise et savoir-faire pour une gestion responsable de vos déchets à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône !


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